Faire une demande d’aide
Je dépose un pré-dossier
Je dépose le formulaire officiel
Téléchargez et renvoyez en 2 exemplaires originaux les documents suivants :
- Formulaire de demande d’aide
- Notice de remplissage du formulaire
- Annexe 1 dépenses prévisionnelles
- Annexe 2 Déclaration des aides de De Minimis
- Annexe 3 Recettes
- Annexe 4 Taille de la structure
- Formulaire du respect de la commande publique
Documents complémentaires d’aide
- Scenario contrefactuel
- Mentions obligatoires dans les délibérations
- Liste des pièces des marchés publics
Faire une demande de paiement
Je dépose le formulaire officiel
Téléchargez et renvoyez en 2 exemplaires originaux les documents suivants :
- Formulaire de demande de paiement
- Notice d’aide au remplissage
- Annexes 1 à 7 des dépenses
- Annexe 8 recettes
- Etat des encaissements reçus par le bénéficiaire (à faire signer au comptable public)
- Etat des encaissements versés par le financeur
Pièces complémentaires
Si vous présentez des dépenses de rémunération :
- Modèle de fiche de suivi de temps
- Déclaration des heures non consacrées à LEADER (pour les emplois à 100% financés par LEADER)
Communiquer sur mon projet
Bénéficiaire d’une aide européenne, vous devenez ambassadeur des programmes européens.
Dans la pratique, vous devez :
- Sur tous vos supports de communication (affiches, flyers, site internet…) intégrer le bandeau LEADER
- Pour vos projets d’investissement, a minima, durant la durée de l’opération, vous devez apposer une affiche, format A3
Pour vous aider, vous trouverez tous les documents à téléchargez :
- Explication sur les obligations de communication
- Affiche A3 portait
- Affiche A3 paysage
- Logo en format jpg
- logo en format eps
les Comptes-rendus de réunion du comité de programmation
Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des comités de programmation LEADER.