Eligibilité de votre projet au programme LEADER

Votre projet peut-il profiter de l’aide LEADER du Pays Auxois Morvan ?

Pré-requis 1

Votre projet ne doit pas être commencé : pas de devis signé, marché lancé ou facture payée, sous peine de rendre votre projet totalement inéligible.

Pré-requis 2

Votre projet doit être située sur le périmètre du GAL : Si votre action n’a pas lieu sur une des communes éligibles, alors il faudra démontrer que l’action a une portée « pays » forte. Vous pouvez consulter la liste des communes éligibles au programme LEADER.

Pré-requis 3

Votre projet doit correspondre à la stratégie LEADER : Votre projet doit répondre à un des enjeux du programme LEADER, et s’inscrire dans une des fiches-actions du programme.

Pré-requis 4

Votre projet doit avoir un autre financeur public : pour les structures privées, il est obligatoire d’avoir un cofinancement public (commune, communauté de communes, département, région, état, organisme de droit public…). L’aide est calculée en fonction des autres financeurs.

Pré-requis 5

Votre projet ne peut bénéficier que d’une seule aide européenne : le cumul des aides européenne sur des mêmes dépenses est interdit, sous peine de faire tomber l’intégralité des subventions européennes sollicitées.

Pré-requis 6

Votre projet doit justifier de dépenses non somptuaires : pour ce faire, vous devrez présenter 2 voire 3 devis (si dépense > 90 000 € HT) comparables par dépenses.

Pré-requis 7

Vous devez avoir une bonne trésorerie : vous devrez avoir la trésorerie suffisante pour payer toutes les factures, l’aide européenne étant versée sur factures acquittées.

Contacter l’équipe LEADER pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet et le montage de votre dossier.

Caroline VISSANT – chargée de mission LEADER : 03 80 33 90 57 / 06 22 95 89 70 ou leader@auxoismorvan.fr

Corinne PROTTE – Gestionnaire LEADER : 03 80 49 65 09 ou gestion@auxoismorvan.fr