Soutien à la promotion du sport

Fiche aide mise-à-jour le 19 juin 2020

Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

Public cible : Communes, EPCI, Associations

Nature de l'aide : Fonctionnement

Type d'opérations : 1- Les manifestations à fortes retombées économiques et touristiques, de notoriété et de promotion de la Région hors de ses frontières, Les manifestations s’inscrivant dans un championnat officiel international (championnat d’Europe,
championnat du monde, manche de coupe du monde).

2- Les manifestations délivrant un titre de champion de France Junior-senior-élite individuel ou par équipe, les finales de coupe de France Junior-senior-élite (inscription au calendrier fédéral) et les épreuves de niveau équivalent (mais ne délivrant pas de titre)

3- Les manifestations locales de promotion des pratiques sportives, répondant au cahier des charges de l’aide aux projets

Critères d'éligibilité : 1- Les manifestations à fortes retombées économiques et touristiques, de notoriété et de promotion de la Région hors de ses frontières, Les manifestations s’inscrivant dans un championnat officiel international (championnat d’Europe,
championnat du monde, manche de coupe du monde).
Ces manifestations s’inscriront dans un projet de promotion régionale de la discipline sportive, donc en lien avec le projet de développement de la ligue ou du comité régional concerné.
Les dossiers devront au préalable être validés par le président de la ligue ou du comité régional sportif concerné.

2- Les manifestations délivrant un titre de champion de France Junior-senior-élite individuel ou par équipe, les finales de coupe de France Junior-senior-élite (inscription au calendrier fédéral) et les épreuves de niveau équivalent (mais ne délivrant pas de titre) : Ces manifestations s’inscriront dans un projet de promotion régionale de la discipline sportive, donc en lien avec le projet de développement de la ligue ou du comité régional concerné.
Les dossiers devront au préalable être validés par le président de la ligue ou du comité régional sportif concerné.

3- Les manifestations locales de promotion des pratiques sportives, répondant au cahier des charges de l’aide aux projets
Pour les manifestations retenues, seules les dépenses engagées à compter de la date d’émission de l’accusé de réception du dossier complet seront acceptées.

Montant maximum de l'aide : 1- Manifestations à forte notoriété : La subvention sera définie en fonction de la dimension du projet et de l’implication des autres partenaires

2- Manifestations délivrant un titre de champoin de France : Taux max : 10 %, aide plafonnée à 15 000 €

3- Manifestations locales de promotion du sport : taux max 50 %, aide plafonnée à 5 000 €

Contact : sport@bourgognefranchomte.fr

Pour plus de détails, consultez https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides