Patrimoine rural non protégé
N’hésitez pas à solliciter l’équipe Pays pour vérifier si votre projet est éligible au contrat de ruralité ou au programme LEADER.
Fiche aide mise-à-jour le 19 juin 2020
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Travaux sur les bâtiments présentant un caractère architectural, historique ou ethnologique certain ; sont concernés les édifices non protégés. Exemples : églises, lavoirs, calvaires, etc.
Critères d'éligibilité : Edifices non protégé
Montant maximum de l'aide : 20 à 30 %
Pour plus de détails, consultez http://www.cote-dor.gouv.fr/dotation-d-equipement-des-territoires-ruraux-detr-a8347.html
Conseil Départemental de Côte-d’Or
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Travaux de restauration d’éléments du patrimoine local tels que lavoirs, calvaires, four à pain, cabanes en pierres sèches, murs et murets en pierres sèches (sauf mur de clôture de cimetière et murs de soutènement), chapelle, pigeonnier… édifiés avant 1900. Ces derniers ne doivent ni être en état de ruine, ni être destinés à l’habitat.
Critères d'éligibilité : Sont exclus : les travaux d’entretien courants (peinture, menuiseries, revêtements de sols, sonorisation, démoussage, traitement anti-mousse…).
Les dépenses relatives aux études et/ou à la maîtrise d’œuvre réalisées par l’Agence technique Départementale sont exclues de la dépense subventionnable.
L’avis du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine (STAP) devra être fourni pour tous travaux sur des éléments de patrimoine rural non protégé, et ponctuellement, pour les travaux sur les édifices cultuels abritant des éléments protégés ou situés dans un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques.
Montant maximum de l'aide : Taux d’intervention de 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 30 000 €.
Pour plus de détails, consultez https://www.cotedor.fr/liste-des-aides