Développement de l’itinérance touristique
N’hésitez pas à solliciter l’équipe Pays pour vérifier si votre projet est éligible au programme LEADER.
Fiche aide mise-à-jour le 9 juillet 2020
Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
Public cible : Communes, EPCI, Associations
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : 1. Aménagement et modernisation d’infrastructures, travaux et équipements d’information touristique, aires d’accueil multimodales:
- Itinéraires structurants d’intérêt régional inscrits dans le Schéma Régional de Développement Touristique et des Loisirs (SRDTL)
- Connexions entre les itinéraires structurants d’intérêt régional inscrits dans le SRDTL
- Connexions entre les itinéraires structurants d’intérêt régional inscrits dans le SRDTL et des sites labellisés UNESCO et Grands Sites de France se trouvant à proximité
2. Travaux d’accès à une labellisation « Accueil Vélo » (AV)
3. Equipements de comptage et d’évaluation des passages sur les infrastructures d’intérêt régional
Critères d'éligibilité : Ne sont pas éligibles :
les travaux de confortement de berges de cours d’eau et voies navigables,
l’entretien des infrastructures et le renouvellement de signalisation règlementaire.
Montant maximum de l'aide : 1. Aménagement et modernisation d’infrastructures, travaux et équipements d’information touristique, aires d’accueil multimodales:
- Itinéraires structurants d’intérêt régional inscrits dans le Schéma Régional de Développement Touristique et
des Loisirs (SRDTL) : taux maximum 40%
- Connexions entre les itinéraires structurants d’intérêt régional inscrits dans le SRDTL : taux maximum 25%, aide plafonnée à 100 000 €.
- Connexions entre les itinéraires structurants d’intérêt régional inscrits dans le SRDTL et des sites labellisés
UNESCO et Grands Sites de France se trouvant à proximité : taux maximum 25%, aide plafonnée à 100 000 €.
2. Travaux d’accès à une labellisation « Accueil Vélo » (AV) : taux maximum 50%
3. Equipements de comptage et d’évaluation des passages sur les infrastructures d’intérêt régional : taux maximum 80%
Contact : frederique.maertens@bourgognefranchecomte.fr
Pour plus de détails, consultez https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides
Conseil Départemental de Côte-d’Or
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : 1- Aider à la réalisation d’itinéraires cyclables empruntant des routes à faible trafic.
2- Valorisation des sentiers PDIPR et PDESI :
- la création ou la remise en état des ESI et des sentiers de randonnée,
- aménagements et équipements de sécurité rendus nécessaires par la configuration topologique et dont le besoin est établi par un audit de sécurité réalisé par la Fédération Délégataire et/ou le gestionnaire de voirie impacté,
- aménagements et équipements conformément au dossier d’inscription au PDESI ou au PDIPR à l’exclusion du balisage de l’itinéraire (peinture, ruban adhésif, plaquette, ...), de l’installation d’oeuvres d’art, de l’aménagement de parkings et de la construction / rénovation de bâtiments en dur.
3- Valorisation des infrastructures de cyclotourisme :
- Aménagements et équipements connexes aux véloroutes
- Etudes préalables de clientèle
- signalisation touristique
Critères d'éligibilité : 1- Aider à la réalisation d’itinéraires cyclables empruntant des routes à faible trafic.
Le programme d’aides porte sur la réalisation de véloroutes.
Le cas échéant, si une collectivité souhaite créer un aménagement en site propre, examen au cas par cas la demande de subvention correspondante.
Les aides définies dans ce programme de subvention sont conditionnées à l’élaboration d’un schéma d’aménagement ou d’une étude globale à l’échelle de l’un des tronçons figurant dans le schéma départemental des itinéraires cyclables, ou à l’échelle d’un Pays.
2- Valorisation des sentiers PDIPR et PDESI
- sont subventionnables les opérations de renouvellement des équipements sous condition d’une aide au maximum par période de 4 ans,
- les équipements projetés doivent être directement sur le sentier ou se situer sur le périmètre de l’ESI concerné,
- lorsque la demande de subvention est déposée concomitamment à la demande d’inscription au PDESI ou au PDIPR, l’attribution de subvention sera conditionnée à l’inscription effective au PDESI ou au PDIPR,
3- Valorisation des infrastructures de cyclotourisme
conditions cumulatives suivantes :
le projet garantit une compatibilité technique avec la véloroute, notamment en termes de sécurisation des accès à l’espace cyclable,
le projet fait partie d’un schéma d’équipement défini à une échelle intercommunale,
le maître d’ouvrage s’engage à réaliser un entretien des installations. Par délibération, le maître d’ouvrage décide d’un plan d’entretien des équipements, en précise les moyens nécessaires à la mise en oeuvre, sur les plans humain, technique et financier,
Montant maximum de l'aide : 1- Aider à la réalisation d’itinéraires cyclables empruntant des routes à faible trafic :
Etudes :
- 50% maximum de la dépense subventionnable HT, dans la limite d’un plafond de 40 000 €
Travaux :
- taux max 50 % de la dépense subventionnable HT plafonnée à 10 000 € du kilomètre et/ou 80 000 € par boucle, soit deux plafonds cumulés.
2- Valorisation sentier PDIPR et PDESI
La création ou la remise en état de l’ESI / du sentier :
Montant total HT des dépenses compris entre 400 € et 24 000 €. Taux : 50 % Subvention non forfaitaire plafonnée à 12 000 €.
L’accueil du public :
Montant total HT des dépenses compris entre 670 € et 24 000 €. Taux : 30 % Subvention non forfaitaire plafonnée à 7200 €.
3- Valorisation des infrastructures de cyclotourisme
Aménagements et équipements connexes aux véloroutes :
- réseau départemental : taux max 50 % plafond de subvention de 50 000 € par maître d’ouvrage,
- boucles locales : taux max 35 % plafond de subvention de 50 000 € par maître d’ouvrage.
Signalisation touristique :
- réseau départemental : taux max 50 % plafond de subvention de 10 000 € par maître d’ouvrage,
- boucles locales : taux max 35 % plafond de subvention de 10 000 € par maître d’ouvrage.
Contact : dgsd.padt.daepl.spdt@cotedor.fr
Pour plus de détails, consultez https://www.cotedor.fr/liste-des-aides