Aménagements urbains dans les cités patrimoniales reconnues

N’hésitez pas à solliciter l’équipe Pays pour vérifier si votre projet est éligible au programme LEADER

Fiche aide mise-à-jour le 19 juin 2020

Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté

Public cible : Communes

Nature de l'aide : Investissement

Type d'opérations : Etudes préalables d’aménagements urbains et les travaux urbains de haute qualité

Critères d'éligibilité : Communes < 10 000 hab bénéficiaire d’un des labels suivants : UNESCO, Ville d’art et d’histoire, Plus beaux villages de France (Flavigny-sur-Ozerain), Cité de caractère de BFC (Semur-en-Auxois), Grand site de France

- bénéficier d’un label
- les services de la région et organismes compétents en aménagement devront être associés aux moments clés de la démarche

Montant maximum de l'aide : Etude : 60 % max, plafonné à 15 000 €

Travaux : taux de subvention dépendant de la note obtenue par le projet

Contact : centralites.quartiers@bourgognefranchecomte.fr

Pour plus de détails, consultez https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides