Aménagement sportif du territoire
N’hésitez pas à solliciter l’équipe Pays pour vérifier si votre projet est éligible au contrat de territoire, au contrat de ruralité. Pensez également à vérifier si votre projet est inscrit au contrat 100% Côte d’or du Conseil départemental de Côte d’or.
Fiche aide mise-à-jour le 19 juin 2020
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Loisirs et sports Exemples : - équipement d’accueil, d’animation et de loisirs (accueil de loisirs sans hébergement) - équipements sportifs - aires de jeux
Critères d'éligibilité :
Montant maximum de l'aide : 25 à 35 %
Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
Public cible : Communes, EPCI, Associations
Nature de l'aide : Investissement et fonctionnement
Type d'opérations : 1- Piscines couvertes : construction, restructuration et mise aux normes techniques et règlementaires
et visant à augmenter les capacités sportives
2- Construction et restructuration d'équipements spécifiques aux normes de pratiques sportives
internationales, hors tribunes, inscrits dans le plan fédéral de la fédération sportive nationale
concernée
3- Construction – restructuration et rénovation d’équipements structurants :
A - Construction et restructuration d'équipements structurants, spécifiques aux normes de pratiques
sportives nationale et régionale, après avis du président ou de la présidente de la ligue ou du
comité régional sportif concerné
B - Rénovation d’équipements spécifiques aux normes de pratiques sportives nationale et
régionale, après avis du président ou de la présidente de la ligue ou du comité régional sportif
concerné
4- Construction d’équipements permettant une pratique sportive de proximité : terrain multisport (type
AGORESPACE), aire de glisse et les équipements infrarégionaux, permettant une activité physique
de proximité et destinés à une pratique associative
5- Véhicules de transport collectif des sportives et sportifs, type minibus, 9 places uniquement, (neuf
ou occasion – hors achat en crédit bail) :
6- Acquisition de matériels sportifs spécifiques aux disciplines
Critères d'éligibilité : 2- Construction et restructuration d'équipements spécifiques aux normes de pratiques sportives internationales, hors tribunes, inscrits dans le plan fédéral de la fédération sportive nationale : Les rénovations de bâtiments relevant de la réglementation thermique (gymnases, salles de sports)
devront être du niveau énergétique BBC rénovation (consommation conventionnelle Cep≤Cref-40%
selon le calcul règlementaire Th-C-E ex)
3- A - Construction et restructuration d'équipements structurants, spécifiques aux normes de pratiques sportives nationale et régionale, après avis du président ou de la présidente de la ligue ou du comité régional sportif concerné : Les rénovations des équipements relevant de la réglementation thermique (gymnases, salles de sports) devront être du niveau énergétique BBC rénovation (consommation conventionnelle Cep≤Cref-40% selon le calcul règlementaire Th-C-E ex).
B - Rénovation d’équipements spécifiques aux normes de pratiques sportives nationale et régionale, après avis du président ou de la présidente de la ligue ou du comité régional sportif Concerné : Les rénovations des équipements chauffés et à usage intermittent (vestiaires de football, salles multi-activités, tennis couverts) ne relèvent pas d’enjeux prioritaires sur l’efficacité énergétique. Ils
ne font pas l’objet de conditions sur la performance énergétique.
Ces équipements devront répondre aux normes nationales et régionales en vigueur, permettant notamment l’entraînement des sportifs, la formation des cadres au niveau national ou l’organisation de manifestations de niveau correspondant.
5- Véhicules de transport collectif des sportives et sportifs, type minibus, 9 places uniquement, (neuf ou occasion – hors achat en crédit bail) : Le demandeur ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de 24 mois.
Cette action concerne en priorité les associations sportives (hors sections de clubs) dont le siège social est situé en Bourgogne-Franche-Comté depuis au moins 2 ans.
6- Acquisition de matériels sportifs spécifiques aux disciplines
Montant maximum de l'aide : 1- Piscines couvertes : taux maximum de 30 % (TTC pour les associations, HT pour les collectivités). Aide plafonnée à 300 000 €.
2- Construction et restructuration d'équipements spécifiques aux normes de pratiques sportives
internationales, hors tribunes : taux max 30 %, aide plafonnée à 300 000 €.
3- A - Construction et restructuration d'équipements structurants, spécifiques aux normes de pratiques
sportives nationale et régionale, après avis du président ou de la présidente de la ligue ou du
comité régional sportif concerné : taux max 25 %, aide plafonnée à 150 000 €.
B - Rénovation d’équipements spécifiques aux normes de pratiques sportives nationale et
régionale, après avis du président ou de la présidente de la ligue ou du comité régional sportif
concerné: taux max 20 %, aide plafonnée à 80 000 €.
4- Construction d’équipements permettant une pratique sportive de proximité : terrain multisport, aire de glisse et les équipements infrarégionaux, : taux max 20 %, aide plafonnée à 20 000 €.
5- Véhicules de transport collectif des sportives et sportifs : taux max 60 %, aide plafonnée à 15 000 €.
6- Acquisition de matériels sportifs spécifiques aux disciplines : taux max 50 % aide plafonnée à 10 000 €.
Contact : sport@bourgognefranchecomte.fr
Pour plus de détails, consultez https://www.bourgognefranchecomte.fr/guide-des-aides
Conseil Départemental de Côte-d’Or
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Investissement
Type d'opérations : Accompagner les travaux de création, extension, réhabilitation ou mise aux normes sur les équipements sportifs couverts ou de plein air destiné à la compétition et/ou aux sports loisirs.
Critères d'éligibilité : Travaux de création ou d’extension d’un équipement,
Travaux de réhabilitation ou de mise aux normes d’équipement sportif.
Sont exclus :
- les équipements loués à un club professionnel et générant de ce fait des recettes supérieures à 100 000 €/an,
- les travaux sur équipements ayant déjà fait l’objet d’une aide au titre de la création/extension dans un délai de dix ans précédant l’attribution,
- les travaux portant sur les abords de l’équipement (parking, voirie d’accès, clôture, éclairage public…),
La collectivité bénéficiaire doit s’engager à maintenir la destination de l’équipement et à l’entretenir pendant dix ans.
Les équipements utilisés par les collégiens feront l’objet d’une mise à disposition gratuite pendant cinq ans.
Montant maximum de l'aide : Le taux d’intervention est fixé à 30 % d’une dépense subventionnable plafonnée à :
- pour la construction / extension : 800 000 €, soit une subvention plafonnée à 240 000 €. Ce plafond est porté à 850 000 € pour les projets incluant une chaufferie bois,
- pour les travaux de réhabilitation / mises aux normes : 200 000 € HT, soit une subvention plafonnée à 60 000 €.
Pour plus de détails, consultez https://www.cotedor.fr/liste-des-aides