Aide à la mise en place d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
Fiche aide mise-à-jour le 19 juin 2020
ANAH
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide :
Type d'opérations :
Critères d'éligibilité :
Montant maximum de l'aide :
Conseil Départemental de Côte-d’Or
Public cible : Communes, EPCI
Nature de l'aide : Fonctionnement
Type d'opérations : Cette aide départementale, complémentaire à celle de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), vise à soutenir les Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou Pays / Pôles d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) qui souhaitent mettre en place une opération programmée de l’habitat sur leur territoire dans le cadre de la politique départementale de l’habitat.
Critères d'éligibilité : Les Communes, EPCI, Pays ou PETR situés dans le département de la Côte-d’Or, hors Dijon Métropole, signataires d’une convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) ou de tout autre conventionnement valant opération programmée au sens de l’Anah.
Cette aide départementale est conditionnée à la conclusion d’une convention relative à une opération programmée ou tout autre conventionnement valant opération programmée par une Commune, un EPCI ou un Pays/PETR, avec le représentant de l’Anah dans le département.
Montant maximum de l'aide : L’aide départementale est constituée :
d’un montant forfaitaire annuel (année calendaire) de 2 500 €,
d’une prime de performance de 2 500 € complémentaire si le nombre annuel (année calendaire) de dossiers agréés sur le territoire est supérieur, pendant la durée de la convention, à au moins 15 % à la moyenne constatée du nombre de dossiers agréés au cours des trois années précédant le conventionnement (ce référencement est effectué au regard des années civiles : n-1 ; n-2 ; n-3).
Pour plus de détails, consultez https://www.cotedor.fr/liste-des-aides